Liste des équipements obligatoires pour la location meublée
Contrairement à la location nue, qui suppose seulement de fournir un logement répondant aux critères de décence, la location meublée* ne s’improvise pas. Il ne suffit pas d’installer un lit, une table et des chaises pour que le propriétaire bailleur soit dans les clous. La loi prévoit en effet une liste d’équipements pour la location meublée, que vous devez absolument respecter. Depuis 2015, un décret fixe plus précisément la liste des éléments obligatoires afin de limiter les recours et les contestations.
Voici la liste des équipements pour un appartement meublé :
- des plaques de cuisson
- un four ou un four à micro-ondes
- un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
- des ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire à la prise de repas : le décret ne dresse pas la liste de la vaisselle pour location meublée, mais elle doit être suffisante par rapport au nombre d’occupants du logement.
- une literie comprenant couette ou couverture
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher
- une table et des sièges
- des étagères de rangement
- des luminaires
- le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Quels sont les équipements facultatifs d’une location meublée ?
Rien n’interdit évidemment au bailleur d’améliorer l’équipement de sa location meublée au-delà de la liste des meubles imposée par la loi. Cela peut contribuer à renforcer l’attractivité du bien et lui fournit éventuellement des arguments pour valoriser le montant du loyer. Les éléments de confort souvent inclus dans un logement meublé sont :
- une télévision ;
- un lave-linge, voire un sèche-linge ;
- une bouilloire électrique et/ou une cafetière ;
- un lave-vaisselle ;
- des coussins, un tapis, une horloge ou d’autres éléments décoratifs.
La fourniture de linge de maison (draps du lit, serviettes, torchons de cuisine…) n’est pas une obligation dans le cadre d’une location meublée. Elle l’est uniquement en cas de location saisonnière et touristique. Pour autant, elle sera généralement appréciée par le locataire.
* les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire.
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