Les équipements de la loi ALUR
Depuis le 1er septembre 2015, la liste des équipements prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 à fournir par un bailleur qui veut louer un logement « meublé* » est connue et applicable selon le décret du 31 juillet 2015, publié le 5 août :
- des plaques de cuisson
- un four ou un four à micro-ondes
- un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
- des ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire à la prise de repas
- une literie comprenant couette ou couverture
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher
- une table et des sièges
- des étagères de rangement
- des luminaires
- le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Le linge de maison n’est pas à fournir.
Pas de précision non plus quand aux autres appareils électroménagers tels que bouilloire, grille-pain, lave-linge, lave-vaisselle…
Il appartiendra aux bailleurs d’équiper leurs logements en adéquation avec le service qu’ils souhaitent offrir à leurs clients.
*les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire.
